(2) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, qui vise à orienter l’action de l’Union dans ce domaine. Le 8 décembre 2008, le Conseil a approuvé un document concernant «les nouveaux axes d’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs».
Décision 2010/212/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/212/PESC
RattachementDécision 2010/212/PESC
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010D0212)
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