(4) Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité la résolution 1540 (2004), qui qualifie la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs de menace à la paix et la sécurité internationales. Le Conseil a arrêté, le 12 juin 2006, l’action commune 2006/419/PESC et, le 14 mai 2008, l’action commune 2008/368/PESC, qui visent toutes deux à appuyer la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.
Décision 2010/212/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/212/PESC
RattachementDécision 2010/212/PESC
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010D0212)
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