Décision 2010/212/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/212/PESC
RattachementDécision 2010/212/PESC
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010D0212)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2010/212/PESCEUR-Lex →

(4) Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité la résolution 1540 (2004), qui qualifie la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs de menace à la paix et la sécurité internationales. Le Conseil a arrêté, le 12 juin 2006, l’action commune 2006/419/PESC et, le 14 mai 2008, l’action commune 2008/368/PESC, qui visent toutes deux à appuyer la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).