(6) Depuis 2004, le Conseil a arrêté plusieurs actions communes concernant le soutien aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, la dernière en date étant l’action commune 2008/314/PESC.
Décision 2010/212/PESC · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/212/PESC
RattachementDécision 2010/212/PESC
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010D0212)
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