(7) Le 8 décembre 2008, le Conseil a adopté des conclusions concernant la contribution de l’Union, à hauteur de 25 millions EUR, à la création d’une banque de combustible nucléaire sous l’égide de l’AIEA.
Décision 2010/212/PESC · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/212/PESC
RattachementDécision 2010/212/PESC
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010D0212)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.