(8) Depuis 2006, le Conseil a arrêté plusieurs actions communes concernant le soutien aux activités du comité préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification. Parmi celles-ci, la dernière en date est l’action commune 2008/588/PESC. En outre, le Conseil a œuvré en faveur d’une entrée en vigueur rapide du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et à son universalisation.
Décision 2010/212/PESC · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/212/PESC
RattachementDécision 2010/212/PESC
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010D0212)
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