Article considérant 109

(109) Les autorités polonaises ont en outre expliqué que seuls les opérateurs cumulant la gestion commerciale, la gestion technique et la gestion d’équipage d’un navire affrété à temps seront éligibles au régime de la taxe au tonnage. La Commission comprend dès lors que seuls les navires affrétés coque nue pourront bénéficier du régime de taxation au tonnage, étant les seuls navires affrétés à temps pour lesquels l’ensemble des trois fonctions seront exercées. Aussi n’a-t-elle aucune objection au regard de l’éligibilité des navires affrétés coque nue au régime de taxation au tonnage, attendu que ces navires sont assimilés à des vaisseaux en nom propre aux fins des régimes de taxation au tonnage.