Décision (CELEX 32010D0213) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0213)
RattachementDécision (CELEX 32010D0213)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32010D0213)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32010D0213)EUR-Lex →

(12) Aux fins du calcul, la jauge nette du navire est arrondie vers le haut ou vers le bas de la manière suivante: une jauge de moins de 50 NT est écartée et une jauge de 50 NT ou plus est arrondie à la centaine supérieure.

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