(14) Le montant de la taxe au tonnage est calculé en euros et payé en zlotys sur la base du taux de change moyen publié par la Banque nationale de Pologne, pour le dernier jour du mois pour lequel la taxe au tonnage est due. Le montant de la taxe au tonnage due est calculé sans déduire aucun des coûts exposés pour produire la recette concernée.
Décision (CELEX 32010D0213) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0213)
RattachementDécision (CELEX 32010D0213)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32010D0213)
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