(2) Par lettres des 9 mars, 29 mai et 14 novembre 2006 et du 11 avril 2007, les services de la Commission ont demandé un complément d’informations. Par lettres des 20 avril, 9 mai et 6 septembre 2006, et des 5 janvier et 8 juin 2007, les autorités polonaises ont répondu à la Commission. En outre, une réunion au niveau technique a eu lieu le 19 janvier 2007.
Décision (CELEX 32010D0213) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0213)
RattachementDécision (CELEX 32010D0213)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32010D0213)
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