Décision (CELEX 32010D0213) · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0213)
RattachementDécision (CELEX 32010D0213)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32010D0213)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32010D0213)EUR-Lex →

(26) En outre, par lettre du 26 octobre 2009 les autorités polonaises ont précisé que les sociétés gestionnaires de navires remplissent toutes les conditions énoncées dans la communication de la Commission établissant des orientations en matière d’aide d’État aux sociétés gestionnaires de navires (ci-après les «orientations Gestion de navires»).

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