(48) Après l’adoption de la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, les autorités polonaises ont transmis plusieurs précisions au sujet des faits décrits dans ladite décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen. Elles ont été dûment prises en considération dans le chapitre 2 de la présente décision et ne seront donc pas répétées ci-après. Seules sont exposées ci-dessous les observations présentées en réponse aux préoccupations formulées par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen.
Décision (CELEX 32010D0213) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0213)
RattachementDécision (CELEX 32010D0213)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32010D0213)
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