Article considérant 55

(55) Selon elles, il serait plus approprié de maintenir les solutions actuelles, à savoir de se référer à la part du volume d’activités couvertes par la taxe au tonnage dans le volume global des recettes, dès lors que, dans ce cas, il est possible de vérifier les chiffres inscrits dans les comptes tenus par l’assujetti. Les autorités polonaises affirment que cette solution est plus simple à contrôler, à la fois pour le contribuable et pour les autorités fiscales, et cela devrait permettre d’éliminer le recours non autorisé à la taxe au tonnage pour couvrir ces types d’activités dans les cas où les conditions requises ne sont pas remplies.