(58) En ce qui concerne les navires affrétés à temps sur une base temporelle ou au trajet, comme indiqué au considérant 35 de la présente décision, les autorités polonaises ont précisé qu’ils ne seront pas éligibles au régime de taxation au tonnage.
Décision (CELEX 32010D0213) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0213)
RattachementDécision (CELEX 32010D0213)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32010D0213)
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