Décision (CELEX 32010D0213) · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0213)
RattachementDécision (CELEX 32010D0213)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32010D0213)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (CELEX 32010D0213)EUR-Lex →

(70) Une seule partie intéressée, à savoir Bugsier Reederei- und Bergungsgesellschaft mbH & Co. KG (ci-après «Bugsier Reederei»), a réagi, par lettre du 20 décembre 2007, à la publication au Journal officiel de l’avis résumant la décision de la Commission du 11 décembre 2007.

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