(80) La décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen passait en revue ces critères, et la Commission avait des doutes sur plusieurs d’entre eux. Les paragraphes qui suivent exposent l’évaluation définitive de la Commission sur chacun de ces critères.
Décision (CELEX 32010D0213) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0213)
RattachementDécision (CELEX 32010D0213)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32010D0213)
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