Article considérant 89

(89) En outre, s’agissant de l’inclusion dans le régime de taxation au tonnage des activités de transport de marchandises et/ou de passagers, la Commission note, dès lors que les orientations s’appliquent effectivement aux sociétés fournissant des services maritimes, c’est-à-dire le transport de marchandises ou de passagers par mer, elles couvrent expressément le transport de passagers et/ou de fret en tant que services éligibles au régime de taxation au tonnage. En ce qui concerne les opérations de sauvetage en mer (navires de sauvetage et de transport des personnes en mer), la Commission, conformément à sa pratique décisionnelle, considère que de tels services doivent être éligibles au régime de la taxe au tonnage dès lors qu’ils sont à la fois accessoires et directement lié au transport maritime.