(97) En ce qui concerne la gestion technique et la gestion d’équipage, la Commission doit s’assurer que le régime polonais de taxation au tonnage remplit toutes les conditions énoncées dans les orientations Gestion de navires. À cet égard, la Commission note ce qui suit.
Décision (CELEX 32010D0213) · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0213)
RattachementDécision (CELEX 32010D0213)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32010D0213)
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