(10) Plusieurs offres publiques ont été organisées pour vendre l’essentiel des actifs, mais sans succès, jusqu’à ce qu’un accord préliminaire soit conclu avec l’entreprise brésilienne Industrias Romi SA, le 24 mai 2008. Le contrat définitif entre Sandretto et Romi Italia SRL, filiale italienne de l’acquéreur, a été signé le 12 juin 2008.
Décision (CELEX 32010D0215) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0215)
RattachementDécision (CELEX 32010D0215)
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32010D0215)
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