Décision (CELEX 32010D0215) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0215)
RattachementDécision (CELEX 32010D0215)
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32010D0215)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32010D0215)EUR-Lex →

(13) L’aide au sauvetage a été accordée sous la forme d’une garantie couvrant deux lignes de crédit de 2,5 millions d’EUR chacune, ouvertes par la Banca Popolare di Novara et la Banca Intesa Sanpaolo.

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