(17) Les autorités italiennes ont formulé leurs observations dans une lettre du 18 mai 2008, laquelle précisait que la garantie couvrant le financement accordé en deux tranches, les 24 juillet et 13 août 2007, avait été appelée par les banques concernées les 23 mars et 4 avril 2008 respectivement.
Décision (CELEX 32010D0215) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0215)
RattachementDécision (CELEX 32010D0215)
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32010D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.