Décision (CELEX 32010D0215) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0215)
RattachementDécision (CELEX 32010D0215)
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32010D0215)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32010D0215)EUR-Lex →

(20) Par la suite, les autorités italiennes ont communiqué les informations ci-après en réponse aux questions qui leur avaient été posées par la Commission au sujet de la vente de certains actifs de Sandretto à Romi Italia SRL.

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