(3) L’Italie lui a répondu, par lettre du 21 janvier 2008 (enregistrée sous le numéro A/1233), que l’aide avait été versée en deux tranches, les 24 juillet et 13 août 2007.
Décision (CELEX 32010D0215) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0215)
RattachementDécision (CELEX 32010D0215)
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32010D0215)
Aller plus loin
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