(7) Par lettres du 20 août 2008 (enregistrée sous le numéro D/53263) et du 20 octobre 2008 (enregistrée sous le numéro D/54063), la Commission a demandé des compléments d’informations que les autorités italiennes lui ont fournis par courriers respectivement datés du 18 septembre 2008 (enregistré sous le numéro A/19134) et du 4 novembre 2008 (enregistré sous le numéro A/23219).
Décision (CELEX 32010D0215) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0215)
RattachementDécision (CELEX 32010D0215)
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32010D0215)
Aller plus loin
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