STRUCTURE DES ENSEMBLES DE DONNÉES STATISTIQUES
Les ensembles de données spécifiés dans la présente annexe définissent la périodicité des statistiques sur le transport maritime requises par la Communauté. Chaque ensemble définit une ventilation croisée sur un nombre limité de dimensions à différents niveaux des nomenclatures, avec agrégation sur toutes les autres dimensions, et pour laquelle des statistiques de bonne qualité sont nécessaires.
Les conditions de la collecte de l’ensemble de données B1 sont fixées par le Conseil, sur proposition de la Commission, au vu des résultats de l’étude pilote menée pendant une période transitoire de trois ans, conformément à l’article 10 de la directive 95/64/CE, en ce qui concerne la faisabilité et le coût, pour les États membres et les répondants, de la collecte desdites données.
STATISTIQUES SOMMAIRES ET DÉTAILLÉES
— Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les marchandises et les passagers sont: A1, A2, B1, C1, D1, E1 et, soit F1 ou F2, soit F1 et F2.
— Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les marchandises, mais non pour les passagers, sont: A1, A2, A3, B1, C1, E1 et, soit F1 ou F2, soit F1 et F2.
— Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les passagers, mais non pour les marchandises, sont: A3, D1 et, soit F1 ou F2, soit F1 et F2.
— L’ensemble de données à fournir pour les ports sélectionnés et les ports non sélectionnés (ni pour les marchandises ni pour les passagers) est: A3.
Ensemble de données A1Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret et relation
Périodicité de la fourniture de donnéestrimestrielle
Données: poids brut des marchandises, en tonnes.
| | Variables | Détail des codes | Nomenclature
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | A1
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997)
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (1, 2, 3, 4)
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2)
| Port de chargement/déchargement | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE de la liste des ports
| Relation | Quatre caractères alphanumériques | Zones côtières maritimes, annexe IV
| Type de fret | Un caractère alphanumérique | Type de fret, annexe II
Ensemble de données A2Transports maritimes, autres qu’en conteneurs ou unités mobiles, dans les principaux ports européens par port, type de fret et relation
Périodicité de la fourniture de donnéestrimestrielle
Données: poids brut des marchandises, en tonnes.
| | Variables | Détail des codes | Nomenclature
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | A2
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997)
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (1, 2, 3, 4)
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2)
| Port de chargement/déchargement | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE de la liste des ports
| Relation | Quatre caractères alphanumériques | Zones côtières maritimes, annexe IV
| Type de fret | Deux caractères alphanumériques | Type de fret (conteneurs et roll on roll off exclus), annexe II (sous-catégories 1X, 11, 12, 13, 19, 2X, 21, 22, 23, 29, 9X, 91, 92 et 99)
Ensemble de données A3Informations demandées aux ports sélectionnés et aux ports pour lesquels des statistiques détaillées ne sont pas demandées (voir article 4, paragraphe 3)
Périodicité de la fourniture de donnéesannuelle
Données: poids brut des marchandises, en tonnes.
Nombre de passagers (sauf passagers de navires de croisière).
Nombre de passagers de navires de croisière commençant ou terminant une traversée.
Nombre de passagers de navires de croisière en excursion: direction: entrée (1) uniquement (facultatif).
| | Variables | Détail des codes | Nomenclature
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | A3
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997)
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (0)
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Tous les ports de la liste des ports
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2)
Ensemble de données B1Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret, marchandises et relation
Périodicité de la fourniture de donnéesannuelle
Données: poids brut des marchandises, en tonnes.
| | Variables | Détail des codes | Nomenclature
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | B1
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997)
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (0)
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2)
| Port de chargement/déchargement | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE de la liste des ports
| Relation | Quatre caractères alphanumériques | Zones côtières maritimes, annexe IV
| Type de fret | Deux caractères alphanumériques | Type de fret, annexe II
| Marchandises | Deux caractères alphanumériques | Nomenclature des marchandises, annexe III
Ensemble de données C1Transports maritimes, en conteneurs ou roll on roll off, dans les principaux ports européens par port, type de fret, relation et situation de chargement
Périodicité de la fourniture de donnéestrimestrielle
Données: poids brut des marchandises, en tonnes (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 63 et 69).
Nombre d’unités (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 63 et 69).
Nombre d’unités sans fret (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 59, 6X, 61, 63 et 69).
| | Variables | Détail des codes | Nomenclature
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | C1
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997)
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (1, 2, 3, 4)
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2)
| Port de chargement/déchargement | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE de la liste des ports
| Relation | Quatre caractères alphanumériques | Zones côtières maritimes, annexe IV
| Type de fret | Deux caractères alphanumériques | Type de fret (conteneur et roll on roll off uniquement), annexe II (sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 63 et 69)
Ensemble de données D1Transports de passagers dans les principaux ports européens par relation et par nationalité d’enregistrement du navire
Périodicité de la fourniture de donnéesannuelle
Données: nombre de passagers, sauf passagers de navires de croisière commençant ou terminant une traversée et passagers de navires de croisière en excursion.
| | Variables | Détail des codes | Nomenclature
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | D1
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997)
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (1, 2, 3, 4)
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2)
| Port de chargement/déchargement | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE de la liste des ports
| Relation | Quatre caractères alphanumériques | Zones côtières maritimes, annexe IV
| Nationalité d’enregistrement du navire (facultatif) | Quatre caractères alphanumériques | Nationalité d’enregistrement du navire, annexe V
Ensemble de données E1Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret, relation et nationalité d’enregistrement du navire
Périodicité de la fourniture de donnéesannuelle
Données: poids brut des marchandises, en tonnes.
| | Variables | Détail des codes | Nomenclature
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | E1
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997)
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (0)
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2)
| Port de chargement/déchargement | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE de la liste des ports
| Relation | Quatre caractères alphanumériques | Zones côtières maritimes, annexe IV
| Type de fret | Un caractère alphanumérique | Type de fret, annexe II
| Nationalité d’enregistrement du navire | Quatre caractères alphanumériques | Nationalité d’enregistrement du navire, annexe V
Ensemble de données F1Trafic portuaire européen dans les principaux ports européens par port, type et taille du navire chargeant ou déchargeant le fret, embarquant ou débarquant des passagers (y compris passagers de navires de croisière ou passagers de navires de croisière en excursion)
Périodicité de la fourniture de donnéesannuelle
Données: nombre de navires.
Port en lourd des navires, en tonnes.
| | Variables | Détail des codes | Nomenclature
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | F1
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997)
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (1, 2, 3, 4)
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2)
| Type de navire | Deux caractères alphanumériques | Type de navire, annexe VI
| Taille du navire DWT | Deux caractères alphanumériques | Classes de port en lourd, annexe VII
Ensemble de données F2Trafic portuaire européen dans les principaux ports européens par port, type et taille du navire chargeant ou déchargeant le fret, embarquant ou débarquant des passagers (y compris passagers de navires de croisière ou passagers de navires de croisière en excursion)
Périodicité de la fourniture de donnéesannuelle
Données: nombre de navires.
Jauge brute des navires.
| | Variables | Détail des codes | Nomenclature
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | F2
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997)
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (1, 2, 3, 4)
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2)
| Type de navire | Deux caractères alphanumériques | Type de navire, annexe VI
| Taille du navire GT | Deux caractères alphanumériques | Classes de jauge brute, annexe VII