Décision (CELEX 32010D0216) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0216)
RattachementDécision (CELEX 32010D0216)
Versionacte d'origine du 14/04/2010 (CELEX 32010D0216)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0216)EUR-Lex →

(2) Les données existantes qui sont collectées conformément à la législation européenne relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer, ainsi que la politique de diffusion ont fait l’objet d’une analyse technique, au niveau européen, en vue de proposer des solutions techniques susceptibles de simplifier, dans la mesure du possible, les diverses activités nécessaires à la production statistique et, dans le même temps, de mettre la production finale en concordance avec les besoins actuels et prévisibles des utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).