(3) À la suite de cette analyse, les statistiques trimestrielles existantes sur les transports de passagers dans les principaux ports européens et sur le trafic maritime dans les principaux ports européens devraient être transmises à la Commission (Eurostat) et diffusées tous les ans, tandis que la variable relative à la dimension «nationalité d’enregistrement du navire» dans les statistiques trimestrielles existantes sur les transports de passagers dans les principaux ports européens devrait être collectée par les États membres sur une base volontaire.
Décision (CELEX 32010D0216) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0216)
RattachementDécision (CELEX 32010D0216)
Versionacte d'origine du 14/04/2010 (CELEX 32010D0216)
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