Décision (CELEX 32010D0216) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0216)
RattachementDécision (CELEX 32010D0216)
Versionacte d'origine du 14/04/2010 (CELEX 32010D0216)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0216)EUR-Lex →

(5) La directive 2009/42/CE doit donc être modifiée en conséquence.

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