Décision (CELEX 32010D0216) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0216)
RattachementDécision (CELEX 32010D0216)
Versionacte d'origine du 14/04/2010 (CELEX 32010D0216)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0216)EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, institué par le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes,

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