(2) La décision 2006/236/CE a été modifiée par la décision 2008/660/CE de la Commission, qui a levé l’obligation d’analyser les produits de la pêche importés d’Indonésie pour y détecter la présence d’histamine et de métaux lourds dans les produits issus de l’aquaculture.
Décision (CELEX 32010D0219) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0219)
RattachementDécision (CELEX 32010D0219)
Versionacte d'origine du 16/04/2010 (CELEX 32010D0219)
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