(3) La décision 2006/236/CE prévoit que les États membres veillent à ce que chaque lot de produits de la pêche autres que ceux issus de l’aquaculture importés d’Indonésie fasse l’objet des contrôles requis afin de s’assurer que ces produits ne dépassent pas certaines teneurs maximales en métaux lourds.
Décision (CELEX 32010D0219) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0219)
RattachementDécision (CELEX 32010D0219)
Versionacte d'origine du 16/04/2010 (CELEX 32010D0219)
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