Décision (CELEX 32010D0219) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0219)
RattachementDécision (CELEX 32010D0219)
Versionacte d'origine du 16/04/2010 (CELEX 32010D0219)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0219)EUR-Lex →

(4) Ladite décision prévoit également son propre réexamen en fonction des garanties fournies par les autorités indonésiennes compétentes et des résultats des analyses réalisées par les États membres.

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