(5) Les résultats des analyses pratiquées par les États membres sur les produits de la pêche importés d’Indonésie sont favorables en ce qui concerne les métaux lourds. En outre, l’Indonésie a maintenant fourni à la Commission les garanties appropriées. Par conséquent, il n’y a plus lieu d’analyser chaque lot de produits de la pêche pour y détecter la présence de métaux lourds.
Décision (CELEX 32010D0219) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0219)
RattachementDécision (CELEX 32010D0219)
Versionacte d'origine du 16/04/2010 (CELEX 32010D0219)
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