Décision (CELEX 32010D0224) · Article

Article 28

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32010D0224)
RattachementDécision (CELEX 32010D0224)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0224)
Référencearticle 28 de la décision (CELEX 32010D0224)EUR-Lex →

Protocole sur les vins et les boissons spiritueuses

Le protocole no 2 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.

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