Prévention et lutte contre le crime organisé et d'autres activités illégales
Les parties coopèrent en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles et illégales, organisées ou non, telles que:
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a) |
la contrebande et la traite d'êtres humains;
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b) |
les activités illégales dans le domaine économique, en particulier la contrefaçon des moyens de paiement en espèces et autres qu'en espèces, les transactions illégales concernant des produits comme les déchets industriels et les matières radioactives, ainsi que les transactions concernant des produits illicites, contrefaits ou piratés;
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c) |
la corruption, tant dans le secteur privé que public, notamment liée à des pratiques administratives opaques;
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d) |
la fraude fiscale;
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e) |
l'usurpation d'identité;
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f) |
le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes;
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g) |
le trafic illicite d'armes;
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h) |
la falsification de documents;
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i) |
la contrebande et le trafic de marchandises, y compris de voitures;
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j) |
la criminalité informatique.
En ce qui concerne le faux monnayage, le Monténégro coopère étroitement avec la Communauté afin de lutter contre la contrefaçon des billets et des pièces et de supprimer et de punir toute contrefaçon de billets et de pièces pouvant survenir sur le territoire. En matière de prévention, le Monténégro cherche à mettre en œuvre des mesures équivalentes à celles énoncées dans la législation communautaire concernée et à adhérer à toutes les conventions internationales concernant ce domaine du droit. Le Monténégro pourrait bénéficier d'un soutien communautaire en matière d'échange, d'aide et de formation dans le domaine de la protection contre le faux monnayage. La coopération régionale et le respect des normes internationales reconnues en matière de lutte contre la criminalité organisée sont promus.