Décision (CELEX 32010D0224) · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32010D0224)
IntituléANNEXE V
RattachementDécision (CELEX 32010D0224)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0224)
RéférenceAnnexe V de la décision (CELEX 32010D0224)EUR-Lex →

CONCESSIONS MONTÉNÉGRINES POUR LES PRODUITS DE LA PÊCHE DE LA COMMUNAUTÉPRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 30, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT ACCORD

Les importations au Monténégro des produits suivants, originaires de la Communauté européenne, font l'objet des concessions ci-après.

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Code NC

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Désignation des marchandises

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Dès l'entrée en vigueur du présent accord jusqu'au 31 décembre de la même année

(n) |

Du 1er janvier au 31 décembre

(n+1)

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Pour toutes les années suivantes, du 1er janvier au 31 décembre

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0301 91 10

0301 91 90

0302 11 10

0302 11 20

0302 11 80

0303 21 10

0303 21 20

0303 21 80

0304 19 15

0304 19 17

ex 0304 19 19

ex 0304 19 91

0304 29 15

0304 29 17

ex 0304 29 19

ex 0304 99 21

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

0305 49 45

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

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Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

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CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT: 90 % du droit NPF

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CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT: 80 % du droit NPF

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CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

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ex 0301 99 80

0302 69 61

0303 79 71

ex 3041 93 9

ex 3041 99 9

ex 3042 99 9

ex 3049 99 9

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

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Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

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CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT: 80 % du droit NPF

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CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT: 60 % du droit NPF

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CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT: 40 % du droit NPF

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ex 0301 99 80

0302 69 94

ex 0303 77 00

ex 0304 19 39

ex 0304 19 99

ex 0304 29 99

ex 0304 99 99

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

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Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

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CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT: 80 % du droit NPF

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CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT: 60 % du droit NPF

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CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT: 40 % du droit NPF

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Code NC

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Désignation des marchandises

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Volume contingentaire annuel (poids net)

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1604 13 11

1604 13 19

ex 1604 20 50

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Préparations et conserves de sardines

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CT: 20 t à 50 % du droit NPF

Au-delà du CT: 100 % du droit NPF

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1604 16 00

1604 20 40

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Préparations et conserves d'anchois

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CT: 10 t à 50 %.

Au-delà du CT: 100 % du droit NPF

Le taux de droit applicable à tous les produits de la position du SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines ou d'anchois, est ramené, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants:

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Année

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1ère année

(taux de droit)

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2ème année

(taux de droit)

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3ème année

(taux de droit)

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4ème année et suivantes

(taux de droit)

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Droit

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80 % du droit NPF

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70 % du droit NPF

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60 % du droit NPF

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50 % du droit NPF

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).