(1) | L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»), a été signé le 15 octobre 2007, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |
Décision (CELEX 32010D0224) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32010D0224)
RattachementDécision (CELEX 32010D0224)
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010D0224)
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