Décision (CELEX 32010D0227) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0227)
RattachementDécision (CELEX 32010D0227)
Versionacte d'origine du 19/04/2010 (CELEX 32010D0227)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0227)EUR-Lex →

(1) Les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE contiennent des dispositions relatives à une banque de données européenne sur les dispositifs médicaux qui imposent la mise en place de ladite banque de données.

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