Décision (CELEX 32010D0229) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0229)
RattachementDécision (CELEX 32010D0229)
Versionacte d'origine du 22/04/2010 (CELEX 32010D0229)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32010D0229)EUR-Lex →

(11) Les autorités italiennes estiment que le décret faisant l’objet de la notification est indispensable pour la définition et la réglementation du système de traçabilité en ce qui concerne le lait stérilisé longue conservation, le lait UHT, le lait microfiltré pasteurisé, le lait pasteurisé à haute température et les produits laitiers. Elles soulignent également que le décret faisant l’objet de la notification est nécessaire à la réglementation de l’étiquetage des denrées alimentaires visées à son article 1er pour assurer le plus largement possible la protection des intérêts des consommateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).