(11) Les autorités italiennes estiment que le décret faisant l’objet de la notification est indispensable pour la définition et la réglementation du système de traçabilité en ce qui concerne le lait stérilisé longue conservation, le lait UHT, le lait microfiltré pasteurisé, le lait pasteurisé à haute température et les produits laitiers. Elles soulignent également que le décret faisant l’objet de la notification est nécessaire à la réglementation de l’étiquetage des denrées alimentaires visées à son article 1er pour assurer le plus largement possible la protection des intérêts des consommateurs.
Décision (CELEX 32010D0229) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0229)
RattachementDécision (CELEX 32010D0229)
Versionacte d'origine du 22/04/2010 (CELEX 32010D0229)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.