Décision (CELEX 32010D0229) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0229)
RattachementDécision (CELEX 32010D0229)
Versionacte d'origine du 22/04/2010 (CELEX 32010D0229)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32010D0229)EUR-Lex →

(17) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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