Programme de travail 2010 concernant la formation dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et de la santé et du bien-être des animaux au titre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres»
1. 1. Introduction
Le présent programme de travail prévoit trois mesures d’exécution pour 2010. Sur la base des objectifs fixés dans le règlement (CE) no 882/2004, la répartition du budget et les principales actions sont les suivantes:
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1. 2. Marchés (exécutés en gestion centralisée directe):
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1. 2.1. Formation: marchés extérieurs pour l’exécution du programme de formation
| 14 000 000 EUR
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1. 2.2. Formation: rapport annuel, équipement et outils informatiques, matériel de promotion, supports d’information et de communication
| 260 000 EUR
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1. 3. Autres actions: subvention de fonctionnement pour l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
| 1 110 000 EUR
| TOTAL | 15 370 000 EUR
1. 2. Marchés
L’enveloppe budgétaire globale réservée aux marchés en 2010 s’élève à 14 000 000 EUR.
1. 2.1. Formation: marchés extérieurs pour l’exécution du programme de formation
BASE JURIDIQUE
Article 51 et article 66, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 882/2004
LIGNE BUDGÉTAIRE
Poste budgétaire 17 04 07 01
NOMBRE INDICATIF ET TYPE DE MARCHÉS ENVISAGÉS
Pour chaque sujet technique mentionné ci-après, un ou plusieurs contrats de services spécifiques seront conclus. Il est prévu de conclure environ dix-sept contrats de services. Les contractants extérieurs seront principalement chargés des aspects organisationnels et logistiques des activités de formation.
OBJET DES MARCHÉS ENVISAGÉS (SI POSSIBLE)
En 2010, les actions de formation porteront sur les sujets suivants:
— contrôles vétérinaires et contrôles portant sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux aux postes d’inspection frontaliers (aéroports, ports maritimes et routes/lignes ferroviaires),
— zoonoses et critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires,
— bien-être des animaux,
— produits phytopharmaceutiques,
— législation sur les aliments pour animaux, plus particulièrement les dispositions relatives à l’hygiène de ces aliments,
— prévention, contrôle et éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles,
— contrôles à l’importation de produits d’origine non animale,
— systèmes de qualité de l’Union européenne (culture biologique et indications géographiques),
— audits internes des systèmes de contrôles officiels,
— appui aux contrôles menés par l’Union dans les États membres et les pays tiers,
— RASFF/TRACES dans les pays tiers,
— analyse des OGM,
— réglementation de l’Union applicable aux denrées alimentaires et conditions d’importation de denrées alimentaires dans l’Union européenne,
— diagnostic de l’influenza aviaire hautement pathogène et d’autres maladies animales et lutte contre ces maladies,
— autres aspects relatifs à la santé et au bien-être des animaux, ainsi qu’à la sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires; coopération avec d’autres organisations internationales en matière de formations et d’études, de conférences et d’évaluations dans le domaine de la sécurité alimentaire.
EXÉCUTION
Un montant de 13 320 000 EUR [financement de mesures concernant la sécurité des denrées alimentaires en application du règlement (CE) no 882/2004] sera géré et mis en œuvre par l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs [décision 2008/544/CE de la Commission]. Les 680 000 EUR restants seront réservés à la Commission pour le programme sur les OGM et les études, conférences et évaluations.
PÉRIODE INDICATIVE DE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION DE MARCHÉS
Entre avril et juin de manière à ce que les contrats soient conclus dans le courant de 2010.
MONTANT INDICATIF DE L’APPEL D’OFFRES
14 000 000 EUR
1. 2.2. Formation: rapport annuel, équipement et outils informatiques, matériel de promotion, supports d’information et de communication
BASE JURIDIQUE
Article 66, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 882/2004
LIGNE BUDGÉTAIRE
Poste budgétaire 17 01 04 05
NOMBRE INDICATIF ET TYPE DE MARCHÉS ENVISAGÉS
Il est prévu de conclure environ trois contrats de services.
OBJET DES MARCHÉS ENVISAGÉS (SI POSSIBLE)
Les actions à financer au titre de ce budget sont destinées à l’organisation des programmes de formation, à l’équipement et aux outils informatiques et d’apprentissage en ligne, ainsi qu’au matériel de promotion et aux supports d’information et de communication.
EXÉCUTION
Cette action sera exécutée directement par la DG SANCO.
PÉRIODE INDICATIVE DE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION DE MARCHÉS
Entre avril et septembre.
MONTANT INDICATIF DE L’APPEL D’OFFRES
260 000 EUR
1. 3. Autres actions: subvention de fonctionnement pour l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
BASE JURIDIQUE
Règlement (CE) no 58/2003, notamment son article 12, paragraphe 3.
LIGNE BUDGÉTAIRE
Poste budgétaire 17 01 04 31
MONTANT
1 110 000 EUR
DESCRIPTION ET OBJECTIF DE LA MESURE D’EXÉCUTION
Ce budget finance la subvention de fonctionnement de l’Agence pour l’année 2010 en ce qui concerne les programmes relevant de la rubrique 2 des perspectives financières. Le poste budgétaire 17 01 04 31 finance la subvention de fonctionnement de l’Agence pour 2010 en ce qui concerne le programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres». Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 58/2003, la subvention de fonctionnement doit être prélevée sur la dotation financière des programmes de l’Union gérés par l’Agence. Deux lignes budgétaires distinctes ont été inscrites au budget pour 2010 pour la subvention à verser à l’Agence: l’une pour les programmes de la rubrique 2 et l’autre pour les programmes de la rubrique 3b des perspectives financières.