Décision (CELEX 32010D0230) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0230)
RattachementDécision (CELEX 32010D0230)
Versionacte d'origine du 23/04/2010 (CELEX 32010D0230)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0230)EUR-Lex →

(2) Le programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» a été établi par la Commission pour atteindre les objectifs définis dans le règlement (CE) no 882/2004. La communication COM(2006) 519 final de la Commission passe en revue les possibilités d’organisation des formations.

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