(3) Par conséquent, il y a lieu d’adopter le programme de travail 2010 mettant à exécution le programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres».
Décision (CELEX 32010D0230) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0230)
RattachementDécision (CELEX 32010D0230)
Versionacte d'origine du 23/04/2010 (CELEX 32010D0230)
Aller plus loin
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