(5) En outre, la décision C(2008) 4943 de la Commission du 9 septembre 2008 a délégué à l’Agence l’exécution de certaines tâches liées à la gestion et à la réalisation du programme requises pour les mesures de formation sur la sécurité alimentaire organisées en application du règlement (CE) no 882/2004. Par conséquent, il convient d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’Agence pour l’année 2010 en vue du financement d’activités liées au programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres».
Décision (CELEX 32010D0230) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0230)
RattachementDécision (CELEX 32010D0230)
Versionacte d'origine du 23/04/2010 (CELEX 32010D0230)
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