Décision (CELEX 32010D0230) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0230)
RattachementDécision (CELEX 32010D0230)
Versionacte d'origine du 23/04/2010 (CELEX 32010D0230)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0230)EUR-Lex →

(6) Le programme de travail 2010 étant un cadre suffisamment précis, la présente décision constitue une décision de financement au sens de l’article 90 des modalités d’exécution.

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