Décision (CELEX 32010D0230) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0230)
RattachementDécision (CELEX 32010D0230)
Versionacte d'origine du 23/04/2010 (CELEX 32010D0230)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32010D0230)EUR-Lex →

(9) Il convient donc que la présente décision prévoie des règles relatives au versement d’intérêts dus pour retard de paiement en rapport avec les actions prévues dans le programme de travail 2010,

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