Décision 2010/231/PESC · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02010D0231-20240617, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/04/2010).

TexteDécision 2010/231/PESC
RattachementDécision 2010/231/PESC
VersionConsolidée au 17/06/2024 (CELEX 02010D0231-20240617)
Référencearticle 11 de la décision 2010/231/PESCEUR-Lex →

La position commune 2009/138/PESC est abrogée.

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