Décision 2010/231/PESC · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02010D0231-20240617, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/04/2010).

TexteDécision 2010/231/PESC
IntituléANNEXE II — Liste des articles visés à l’article 1er, paragraphe 3, point b) i)
RattachementDécision 2010/231/PESC
VersionConsolidée au 17/06/2024 (CELEX 02010D0231-20240617)
RéférenceAnnexe II de la décision 2010/231/PESCEUR-Lex →

1. Missiles surface-air, y compris les systèmes portables de défense antiaérienne (MANPADS).

2. Armes d’un calibre supérieur à 12,7 mm et les composants et munitions spécialement conçus pour celles-ci. (Sont exclus les lance-roquettes antichars portatifs, comme les grenades à tube ou LAW (armes antichars légères), les canons sans recul, les grenades à fusil ou lance-grenades.)

3. Mortiers d’un calibre supérieur à 82 mm et leurs munitions.

4. Armes antichars guidées, y compris missiles antichars guidés (ATGM), munitions et composants spécialement conçus pour ces articles.

5. Charges et dispositifs spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires; mines et matériel connexe; et dispositifs d’amorçage.

6. Matériel de vision nocturne, notamment thermale et infrarouge et accessoires.

7. Aéronefs à voilure fixe, à voilure pivotante, à rotor basculant ou à voilure basculante, spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires.

8. «Navires» et véhicules amphibies spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires. («Navire» s’entend de tout bateau, véhicule à effet de surface, navire à faible surface de flottaison ou hydroptère et de la coque ou partie de la coque d’un navire.)

9. Véhicules de combat aériens sans équipage (classés sous la catégorie IV dans le registre des armes classiques de l’ONU).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010D0231-20240617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).