Version consolidée au 17/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02010D0231-20240617, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/04/2010).
TexteDécision 2010/231/PESC
IntituléANNEXE III — Liste des articles visés à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii)
RattachementDécision 2010/231/PESC
VersionConsolidée au 17/06/2024 (CELEX 02010D0231-20240617)
RéférenceAnnexe III de la décision 2010/231/PESCEUR-Lex →
1. Tous les types d’armes d’un calibre maximum de 12,7 mm et leurs munitions.
2. Les grenades à tube de type 7, LAW (armes antichars légères), et canons sans recul et leurs munitions.
3. Matériel de vision.
4. Aérogires ou hélicoptères spécifiquement conçus ou modifiés à des fins militaires.
5. Tenues de protection balistique ou vêtements de protection, comme suit: plaques de protection balistique offrant une protection balistique égale ou supérieure au niveau III (NIJ 0101.06 juillet 2008) ou équivalents nationaux.
6. Véhicules terrestres spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires.
7. Matériel de transmission spécialement conçu ou modifié à des fins militaires.
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