Décision 2010/231/PESC · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02010D0231-20240617, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/04/2010).

TexteDécision 2010/231/PESC
IntituléANNEXE V — Liste des articles visés à l’article 1er quater, paragraphe 2
RattachementDécision 2010/231/PESC
VersionConsolidée au 17/06/2024 (CELEX 02010D0231-20240617)
RéférenceAnnexe V de la décision 2010/231/PESCEUR-Lex →

1. Équipements et dispositifs, non mentionnés à l’annexe IV, point 3, spécialement conçus pour amorcer des explosifs par des moyens électriques ou non électriques (par exemple, dispositifs de mise à feu, détonateurs, allumeurs, cordons détonants).

2. «Technologie» «nécessaire» pour la «production» ou l’«utilisation» des articles énumérés aux points 1 et 3. (Les définitions des termes «technologie», «nécessaire», «production» et «utilisation» sont tirées de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.)

3. Matériels explosifs et précurseurs d’explosifs, comme suit, et mélanges contenant une ou plusieurs de ces substances:

a. Nitroglycérine composée ou mélangée aux «matières énergétiques» visées au point ML8.a ou à des poudres de métal visées au point ML8.c de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (excepté lorsqu’elle est conditionnée sous forme de doses médicinales individuelles);

b. acide nitrique;

c. acide sulfurique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010D0231-20240617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).