Décision 2010/231/PESC · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/231/PESC
RattachementDécision 2010/231/PESC
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010D0231)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2010/231/PESCEUR-Lex →

(11) Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).